Conditions d’utilisation

Conditions générales de vente

1. Dispositions générales

Toutes les commandes et prestations fournies par Heyzack sont régies exclusivement par les présentes Conditions générales de vente. Ces conditions s'appliquent à toutes les ventes et prestations et prévalent sur toute condition contraire émanant du client. Les commandes sont fermes et définitives, sauf accord contraire écrit de Heyzack dans un délai de 14 jours.

2. Tarification

Tous les prix sont indiqués hors TVA, qui est ajoutée le cas échéant. Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment et sans préavis. Les modifications de prix n'autorisent pas l'annulation des commandes. Les factures reflètent le prix en vigueur au moment de l'expédition ou de la prestation de service.

3. Modalités de paiement

Les factures sont payables dans les 30 jours suivant leur date d'émission. Tout retard de paiement entraîne une pénalité annuelle de 20 %, appliquée rétroactivement à compter de la date d'échéance, ainsi que des frais de recouvrement fixes de 100 € en cas de retard, conformément aux dispositions du code de commerce applicable. Si les commandes précédentes n'ont pas été réglées ou si les obligations n'ont pas été respectées, Heyzack se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure, sauf si des garanties satisfaisantes sont fournies ou si le paiement est effectué à l'avance. 4. Délais de livraison et responsabilité Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont pas garantis. Les retards ne donnent pas droit aux clients d'annuler, de refuser ou de réclamer des dommages et intérêts. Les marchandises doivent être inspectées à la livraison. Tout dommage ou manquant doit être mentionné sur le bon de livraison et signalé dans les délais légaux. 5. Force majeure Heyzack ne sera pas responsable de tout manquement à ses obligations dû à un cas de force majeure, tel qu'une grève, une perturbation des transports, une pénurie d'énergie ou tout autre événement imprévisible et indépendant de sa volonté. Les retards de livraison dans de telles circonstances ne justifient ni annulation ni indemnisation, bien que Heyzack s'efforce d'en informer le client dans les meilleurs délais.

6. Réserve de propriété

Heyzack conserve la propriété de toutes les marchandises vendues jusqu'au paiement intégral de la facture et des frais associés. En cas de non-paiement à la date d'échéance convenue, Heyzack peut reprendre possession des marchandises sans préjudice de la conservation des sommes déjà versées.

Le risque de perte ou de dommage est transféré à l'acheteur dès la livraison, même si la propriété reste acquise à Heyzack.

7. Garantie et retours

Les clients doivent vérifier la conformité des marchandises dès leur réception. Toute réclamation pour défaut ou manquant doit être formulée dans les 8 jours suivant la livraison. Les marchandises défectueuses ou non conformes seront remplacées ou réparées à la discrétion de Heyzack, sans autre forme de compensation. Aucun retour ni remboursement ne sera accepté pour les articles qui ne sont pas retournés dans leur état d'origine, non utilisés ou hors garantie. 8. Droit applicable et juridiction compétente Les présentes conditions générales sont régies par le droit français et tout litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris.