INFORMATIONS GÉNÉRALES
Les ventes effectuées par AX TECH, immatriculée sous le numéro 751 982 760 à Paris, dont le siège social est situé au 8 rue Marbeau, 75116 Paris 16, sont exclusivement régies par les présentes conditions générales de vente. Les conditions générales de vente définies ci-dessous s'appliquent à toutes nos ventes et prestations ; Elles excluent toute application des conditions d'achat de nos co-traitants et n'autorisent que la négociation personnalisée. Les commandes de nos clients sont fermes, sauf notification contraire de notre part dans un délai de deux semaines. Aucune annulation ou modification de commande par le client n'engage la société. PRIX Les prix indiqués dans les présentes conditions générales de vente s'entendent hors taxes, la TVA étant notamment applicable en sus. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment, par exemple en cas de modification des données fiscales ou économiques. Les modifications de prix n'autorisent pas le client à annuler sa commande. Les factures sont émises conformément au tarif en vigueur le jour de l'enlèvement ou de l'expédition des marchandises. PAIEMENT : Les factures sont payables à 30 jours à compter de leur date d'émission. Des pénalités de retard sont appliquées en cas de non-paiement à l'échéance indiquée sur la facture. Ces pénalités s'élèvent à 20 % par an. Elles sont exigibles de plein droit, conformément à l'article L. 441-6 du Code de commerce, sans qu'il soit nécessaire d'envoyer de rappel. Ces pénalités sont capitalisées et portent intérêt au même taux de 20 %, à condition d'être exigibles depuis au moins un an. En cas de retard de paiement, une indemnité forfaitaire de 100 € pour frais de recouvrement sera appliquée. Si, lors d'une commande précédente, l'acheteur a manqué à l'une de ses obligations (notamment en cas de défaut ou de retard de paiement), la vente pourra être refusée, sauf si l'acheteur fournit des garanties satisfaisantes ou un paiement comptant. DÉLAIS ET CONDITIONS DE LIVRAISON : Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent aucune garantie. Un retard de livraison ne saurait justifier l'annulation de la vente ou le refus de la marchandise par l'acheteur. Il ne peut donner lieu à une retenue, à des pénalités ou à des dommages-intérêts. Les marchandises voyagent aux risques et périls du client, qui est responsable de vérifier leur bon état à la livraison. Si le client constate des dommages ou des articles manquants, il doit formuler des réserves spécifiques et compléter le document de transport, en réitérant sa protestation motivée selon les modalités et délais prévus à l'article L. 133-3 du Code de commerce. FORCE MAJEURE : La survenance d'un cas de force majeure entraîne la suspension de l'exécution de nos obligations contractuelles. Un cas de force majeure constitue tout événement hors de notre contrôle et entravant le fonctionnement normal de la fabrication ou de l'expédition des produits. Les cas de force majeure comprennent notamment les grèves totales ou partielles entravant le bon fonctionnement de notre entreprise ou celui de l'un de nos fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs, ainsi que l'interruption des transports, de l'approvisionnement en énergie, en matières premières ou en pièces détachées. Nous nous réservons la propriété des marchandises vendues jusqu'au paiement intégral de la facture et des intérêts. En l'absence de paiement à la date d'échéance convenue, nous pourrons reprendre possession des marchandises et la vente sera automatiquement résiliée ; les acomptes déjà versés seront conservés à titre de compensation. Si le distributeur ne règle pas sa facture à la date d'échéance, en totalité ou en partie, nous pourrons exiger le paiement des sommes dues directement à son client final auquel il a revendu les marchandises. Les marchandises sont soumises à la réserve de propriété. De plus, l'acheteur est responsable des marchandises vendues dès leur livraison physique, le transfert de possession entraînant le transfert des risques. GARANTIE DES MARCHANDISES Il est de la responsabilité du client de vérifier les marchandises à la livraison. Cette vérification doit notamment porter sur les références, les quantités et la qualité des marchandises, ainsi que sur leur conformité à la commande. Aucune réclamation ne sera prise en compte après un délai de 8 jours à compter de la date de livraison. Les marchandises présentant un défaut de conformité non contesté signalé pendant cette période seront remplacées ou réparées, à l'exclusion de toute indemnisation pour quelque raison que ce soit. De même, s'il s'avère que les marchandises présentent un défaut, la garantie se limite strictement à la réparation ou au remplacement, à l'exclusion de toute indemnisation. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION Toutes les ventes et prestations de services fournies par notre société sont soumises au droit français et à la compétence exclusive des tribunaux français. Tribunal de commerce de Paris.

LIVRAISON